Conditions Générales d’Utilisation

 

1. Mentions légales

Le site http://acceo-consulting.com/ est édité par la société :

Acceo Consulting

124, rue de Verdun – Immeuble Le Sirius

92800 Puteaux

Tél : +33 1 80 04 85 50

SARL au capital de 10 000, 00 €

RCS Nanterre B 449 435 569

Le directeur de la publication est Cyril Aubrun en qualité de gérant de la SARL Acceo Consulting

 

Le site http://acceo-consulting.com/ est hébergé par la société :

OVH

2 rue Kellermann

59100 Roubaix

Tél : 09 72 10 10 07

SAS au capital de 10 069 020, 00 €

RCS Lille Métropole B 424 761 419

 

Le site http://acceo-consulting.com/  a été développé par la société :

Sweet Punk

91 Rue Saint-Lazare

75009 Paris

Tél : 09 72 10 10 07

SAS au capital de 12 000, 00 €

RCS Paris B 539 922 708

 

2. Définitions

Site : Le terme « Site » désigne le site Internet http://acceo-consulting.com/

Utilisateur : Le terme « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale visitant le site

Société : Le terme « Société » désigne la société Acceo Consulting dont les coordonnées figurent dans   les mentions légales indiquées ci-dessus.

Salarié : Le terme « Salarié » désigne une personne physique liée à Acceo Consulting par la conclusion d’un contrat de travail. Il exclut les freelances indépendants avec qui Acceo Consulting établirait un lien contractuel.

3. Objet

Ces présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Site et les conditions de son utilisation par l’Utilisateur. Les Conditions Générales doivent être acceptées part tout Utilisateur accédant au Site, son acceptation ayant valeur de contrat d’adhésion.

4. Accès au site

Ce site web a pour but de présenter et de faire connaître à tout Utilisateur les activités et les services offerts par Acceo Consulting, un cabinet spécialisé dans la gestion des risques bancaires.  La navigation sur de ce Site est garantie à titre gracieux à tout Utilisateur disposant d’un accès Internet. Les frais liés à l’accès au service que ce soit le terminal permettant la connexion à internet, la passation d’un contrat avec un fournisseur d’accès Internet ou toute autre conditionnement matériel, sont à la charge de l’Utilisateur. Certaines sections du site sont uniquement accessibles aux Salariés d’Acceo Consulting au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe.

5. Responsabilité

Le Site a été mis en place pour présenter les services de la Société et promouvoir cette dernière. Les informations que vous y trouverez ont une vocation purement informative et en aucun cas ne sauraient constituer une formation, un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit. Par conséquent, vous utilisez l’information contenue dans les différentes parties du Site à vos propres risques, en assumant l’entière responsabilité des dommages potentiels résultant de son utilisation.

Il en découle que ni Acceo Consulting, ni aucun de ses associés, dirigeants, actionnaires ou employés ne sont responsables des dommages découlant de l’utilisation du contenu du Site, quelqu’en soit la nature.

6. Propriété intellectuelle

Aux termes du présent avis, Acceo Consulting autorise l’Utilisateur à reproduire, distribuer et communiquer le matériel diffusé sur le site à condition que l’Utilisateur s’engage à une utilisation de ses contenus dans un cercle de famille, conformément au Code de la Propriété intellectuelle.  Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Acceo Consulting, les logos, tous les en-têtes et bas de page ainsi que les icônes, sont des marques de commerce régulièrement déposées par Acceo Consulting à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) sous les numéros 4221641 et 4206703. Tous les autres noms de produits mentionnés sont des marques de commerce appartenant à leurs propriétaires respectifs.

7. Liens hypertextes

Certains liens du site Web de Acceo Consulting peuvent donner accès à des ressources gérées par des tiers sur lesquels Acceo Consulting n’exerce aucun contrôle. Acceo Consulting n’octroie aucune garantie quant à la fiabilité ou à tout autre aspect de ces ressources.

8. Données personnelles

La Société s’engage à ce que la collecte des données concernant les Utilisateurs se produise dans le respect de la législation en vigueur. Pour plus d’informations, nous vous invitons à prendre connaissance de notre « Politique de Confidentialité » dont le contenu est partie intégrante de ces Conditions Générales d’Utilisation.

9. Force majeure

La responsabilité d’Acceo Consulting ne pourra pas être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

10. Evolution du contrat

La Société se réserve la possibilité de modifier ce présent contrat soit pour se conformer à la législation en vigueur, soit pour répondre à de nouvelles exigences découlant de l’évolution de ses activités.

11. Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’accès au Site de la part de l’Utilisateur.

12. Droit applicable et compétences territoriales

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige relatif à l’exécution et à l’interprétation du contrat, né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Versailles seront compétents.

13. Gestion des cookies
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