Note explicative concernant les nouvelles modalités de calcul des exigences en fonds propres au regard du risque de marché
Avant-propos
Ce document propose une traduction française de la note explicative préparant/accompagnant la lecture de la norme ‘Minimum capital requirements for market risk’, publiée en Janvier 2019 sur le site bis.org.
Cette traduction conserve les anglicismes usuels (Trading Book, Trading Desk, Jump to Default, Equity...) du texte original et en modifie légèrement le plan général afin d’en faciliter la compréhension.
Introduction
Le Comité de Bâle sur le Contrôle Bancaire a défini en janvier 2016 une première version des nouvelles modalités de calcul des exigences en fonds propres au regard du risque de marché. L'objectif de ce dispositif était de s’assurer que les banques maintiennent un niveau de fonds propres réglementaires suffisamment élevé pour absorber les pertes éventuelles (résultant des fluctuations des prix de marché) sur les instruments détenus dans le Trading Book.
Les pertes subies par les banques lors de la crise financière de 2007-2009 ont en effet révélé que le dispositif alors en place était insuffisant pour garantir que les banques puissent résister à des difficultés aussi importantes sur les marchés. En réponse, le Comité a introduit une série de révisions du dispositif pour le risque de marché en juillet 2009, souvent appelées réformes de Bâle 2.5.
Si ces réformes ont permis de remédier aux lacunes les plus urgentes du dispositif, le Comité a reconnu qu'un certain nombre de lacunes structurelles apparues pendant la crise n'avaient pas été corrigées. Il a donc procédé à une ‘Revue Fondamental du Trading Book’ (FRTB) avec pour objectif d'élaborer un nouveau dispositif plus solide, tirant les leçons des insuffisances révélées dans la période précédant la crise.
En janvier 2016, le Comité a ainsi publié un ‘dispositif révisé’ du calcul des exigences en fonds propres au regard du risque de marché, qui :
- Définit des critères plus stricts pour l'affectation des instruments au Trading Book
- Ajuste l'Approche en Modèle Interne pour mieux répondre aux risques observés pendant la crise
- Renforce les processus d'approbation prudentielle pour l'utilisation des modèles internes
- Propose une nouvelle Approche Standard, plus sensible aux risques.
Lors du suivi de la mise en œuvre de ce dispositif et du calcul des impacts attendus, le Comité a identifié un certain nombre de questions devant être traitées.
- L'organe directeur du Comité (Groupe des gouverneurs des banques centrales et des responsables de la surveillance - GHOS) a ainsi annoncé en décembre 2017 une prolongation de la mise en œuvre du dispositif, de la date initiale du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2022.
- En mars 2018, le Comité a publié un document consultatif proposant : (i) des améliorations du dispositif pour résoudre plusieurs problèmes identifiés et (ii) une alternative simplifiée à la nouvelle Approche Standard pour les banques ayant des activités de trading simples ou de petite échelle.
Après examen des réponses, le Comité a convenu en novembre 2018 d'une série de révisions du dispositif de calcul des exigences en fonds propres au regard du risque de marché (approuvée par le GHOS en janvier 2019)
La présente note expose le contexte, les enjeux et les principales caractéristiques du dispositif révisé publié en janvier 2016 ainsi que les principales améliorations et clarifications introduites par le dispositif finalisé publié en janvier 2019. Elle ne saurait en aucun cas se substituer au texte réglementaire complet !